Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, (ci-après « vous » ou « Utilisateurs »), Lorsque vous naviguez sur le site internet http://www.tarifs-electricite.fr (ci-après « le Site »), et/ou utilisent les services proposés par Opportunity depuis les pages d’interfaces de mise en contact (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction).

Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société OPPORTUNITY (ci-après dénommée « OPPORTUNITY »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est l’une de nos priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement général sur la protection des données du Conseil de l’Europe du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Opportunity est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment.

Opportunity s’efforce d’assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après « CNIL »).

2. DONNÉES PERSONNELLES, TRAITEMENTS : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Ce sont toutes informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Cela désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données personnelles (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement, etc.).

Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). ‍

3. IDENTITE & COORDONNEES DES RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de données effectué via le site internet est la société OPPORTUNITY

3.1 COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

OPPORTUNITY a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@oppycx.com
• Soit par courrier : DPO OPPORTUNITY, cabinet HAAS Avocats, 32 rue la Boétie, 75008 Paris.

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4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, OPPORTUNITY collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs. En utilisant notre site internet et/ou en souscrivant à nos services et/ou en acceptant le traitement de vos données, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). 

1. Lors de la demande de mise en contact

À cette occasion, Opportunity collecte les Données à caractère personnel que Vous renseignez en complétant les champs du questionnaire. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées pour être mis en relation avec l’un de nos Partenaires sont systématiquement indiquées par un astérisque (*). Opportunity est également susceptible de collecter des données personnelles complémentaires à votre sujet. Vous êtes libres de renseigner ou non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis. La nature et l’étendue des données personnelles collectées dépendent ainsi :

• d’une part, de l’objet de votre demande de mise en contact ;
• d’autre part, des produits et/ou services que vous recherchez.

Toutes ces données personnelles sont collectées lorsque vous confirmez votre demande. Sachez que lorsque vous confirmez votre demande de mise en contact, Opportunity est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné afin de confirmer les coordonnées de contact indiquées ou de vous proposer une prise de rendez-vous à votre convenance.

Opportunity est susceptible de collecter, en fonction des situations, les données personnelles suivantes :

TYPES

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Données d'identification

Cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, votre adresse mail, votre adresse postale.

Vie privée

Cela comprend des informations relatives à vos habitudes de vie, à votre situation familiale, l’existence d’animaux domestiques ou à vos habitudes de consommation, la survenance ou l’absence d’un sinistre, etc.

Vie professionnelle

Cela comprend des informations sur vos fonctions, sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse mail professionnelle etc.

Données économiques et financières

Cela comprend votre niveau de revenu par fourchette, une estimation de votre patrimoine par fourchette, si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement etc.

Données concernant les habitudes de consommation

Cela comprend le nom du fournisseur, les forfaits qui ont été souscrits, les besoins de consommation, la qualité de la satisfaction du client et toutes autres informations liées à ces habitudes de consommation.

Données recueillies auprès des Tiers

Les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

A la suite de votre demande, Opportunity obtient des informations de ses Partenaires sur la ou les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées à l’issue de la mise en contact avec ces derniers.

Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l’exécution du contrat qui lie Opportunity, en tant qu’intermédiaire, aux Partenaires.

2. Lors de la consultation du site

À cette occasion, Opportunity collecte les Données à caractère personnel ces données ne sont pas transférées à nos Partenaires, sous réserve des informations de l’article 5.1 « Le transfert des données personnelles aux Partenaires ».

TYPES

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Données de connexion

Cela comprend votre adresse IP,

5. LES TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le transfert des données personnelles aux Partenaires

S’agissant d’un service de mise en contact initié par les Utilisateurs, leurs données personnelles sont collectées dans le but d’être transférées à un ou des Partenaires, en fonction de la recherche des Utilisateurs, susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).

Une fois obtenues, le ou les Partenaire(s) concerné(s) est/sont responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi transférées, par exemple lorsqu’il(s) décide(nt) de vous contacter ou de prendre rendez-vous avec vous. Le ou les Partenaire(s) concerné(s) ne peuvent pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités qu’entrer en contact avec ces derniers en vue de répondre à leur(s) besoin(s) et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles les Utilisateurs manifestent un intérêt. En conséquence, si le ou Partenaire(s) concerné(s) souhaite(nt), une fois vous avoir présenté leur(s) offre(s) correspondantes à vos besoins, vous adresser en complément des publicités, ils doivent recueillir votre consentement, à moins que celui-ci ne soit pas requis en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Dans certains cas, lorsque votre demande de mise en contact est adressée à un seul Partenaire, Opportunity peut vous proposer de consentir à recevoir des sollicitations publicitaires de ce Partenaire. Dans cette hypothèse, Opportunity se contente de recueillir votre consentement et de transmettre la preuve de votre accord au Partenaire. Les usages ultérieurs de vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous sa seule responsabilité. En aucun cas Opportunity ne vous adresse des sollicitations publicitaires.

Opportunity peut également être amené à transférer votre adresse IP à des Partenaires lorsque ces derniers l’utilisent pour s’assurer de la bonne exécution par Opportunity de la demande de mise en contact. Dans ce cas, les Partenaires ne peuvent pas utiliser votre adresse IP à d’autres fins.

Sachez qu’Opportunity ne transfère pas vos données personnelles à des Partenaires qui ne sont pas susceptibles de répondre aux besoins exprimés au regard de votre recherche initiale.

2. Le transfert des données personnelles à nos prestataires de services

OPPORTUNITY s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés au sein de l’Espace Économique Européen (France) par la société Amazon Web Services Emea SARL, dont le siège est situé 38 avenue John F. Kennedy, L 1855, Luxembourg (Luxembourg). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter l’Avis Concernant la Protection des Données AWS (Dernière mise à jour : 1 er juillet 2024).

Opportunity est susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs à certains de ses prestataires de services, pour l’exécution de leurs prestations. Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de leur qualité.

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise. ‍

6. TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

TRAITEMENTS
La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de mise en contact
FINALITÉ(S)
Permettre la mise en contact des Utilisateurs avec un/des Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).
BASES LÉGALE(S)
L’exécution du contrat conclu entre les Utilisateurs et Opportunity (art. 6, alinéa 1, b) du RGPD).
DUREE DE CONSERVATION
‍14 Mois

TRAITEMENTS
La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs pouvant facultativement être renseignées lors de la demande de mise en contact
FINALITÉ(S)
Permettre à Opportunity et/ou à nos Partenaires de mieux connaître les Utilisateurs.
BASES LÉGALE(S)
Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD).
DUREE DE CONSERVATION
‍14 Mois

‍TRAITEMENTS
Le recueil de votre consentement à recevoir des sollicitations publicitaires d’un Partenaire
FINALITÉ(S)
Autoriser un Partenaire à vous adresser des sollicitations publicitaires.
BASES LÉGALE(S)
Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD).
DUREE DE CONSERVATION
14 Mois
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TRAITEMENTS
L’obtention des informations sur les suites données par les Utilisateurs aux offres proposées par les Partenaires
FINALITÉ(S)
Exécuter le contrat qui lie Opportunity à/aux Partenaire(s) auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmises.
BASES LÉGALE(S)
L’intérêt légitime d’Opportunity (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
DUREE DE CONSERVATION
14 Mois

TRAITEMENTS
La collecte de l’adresse IP des Utilisateurs
FINALITÉ(S)
Évaluer et renforcer la sécurité du Site et/ou des Interfaces ; Réaliser des statistiques relatives aux visites du Site et des Interfaces.
BASES LÉGALE(S)
L’intérêt légitime d’Opportunity (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
DUREE DE CONSERVATION
14 Mois

TRAITEMENTS
Le transfert aux Partenaires de l’adresse IP des Utilisateurs
FINALITÉ(S)
Permettre aux Partenaires de s’assurer de la bonne exécution par Opportunity de la demande de mise en contact
BASES LÉGALE(S)
L’intérêt légitime d’Opportunity (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
‍DUREE DE CONSERVATION
14 Mois

TRAITEMENTS
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services
FINALITÉ(S)
Utiliser les outils et services nécessaires à l’exploitation d’Opportunity.
BASES LÉGALE(S)
L’intérêt légitime d’Opportunity (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
DUREE DE CONSERVATION
14 Mois

1. Les durées de conservation

Opportunity conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements poursuivis.

1. Exceptions

Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de réclamation ou de litige, Opportunity dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.

Dès lors que vous retirez votre consentement, vos données personnelles sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande

2. Les mesures de sécurité des données personnelles

Opportunity met en place les précautions nécessaires à la préservation de l’intégrité, la confidentialité et de la sécurité des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur destruction ou encore un accès non autorisé par des tiers, de manière accidentelle ou illicite.

Opportunity a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes aux règles de l’art actuelles. En particulier, sachez que :

• vos données personnelles ne sont accessibles en clair qu’à nos collaborateurs ayant un besoin effectif d’y accéder pour réaliser leurs missions, selon un protocole d’accès strictement encadré ;

• vos données personnelles sont, pour les divers traitements réalisés, rendues autant que possible anonymes ;
• nos réseaux et serveurs sont sécurisés pour limiter autant que possible tout accès par des tiers ;
• la sécurité de nos systèmes d’information est assurée par nos propres collaborateurs.

Néanmoins, sachez que Opportunity ne peut pas maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Opportunity attire votre attention sur l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie privée.

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7. LES DROITS DES UTILISATEURS

1. Énumération des droits

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TYPOLOGIE
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ‍

OBJET
Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles : pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition. Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

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TYPOLOGIE
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

OBJET
Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

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TYPOLOGIE
Droit d’accès (article 15 RGPD) de vos données

OBJET
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de : nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons ; d’obtenir une copie de vos données personnelles.

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TYPOLOGIE
Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

OBJET
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter.

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TYPOLOGIE
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD)

OBJET
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires à satisfaire nos obligations légales.

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TYPOLOGIE
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

OBJET
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un des cas suivants : lorsque vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ; lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires.

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TYPOLOGIE
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

OBJET
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers

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TYPOLOGIE
Droit de définir le sort de vos données

OBJET
Conformément à l’article 85 I. de la CNIL vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

TYPOLOGIE
Droit de saisir une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2. Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@oppycx.com ou par courrier à  DPO OPPORTUNITY, Cabinet Haas Avocats, 32 rue la Boétie, 75008 Paris ou en ligne via notre formulaire

Sachez qu’Opportunity est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.

3. Traitement de votre demande

Une fois votre demande d’exercice de droit(s) réceptionnée, le cas échéant, Opportunity informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu’il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d’être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, Opportunity ne vous contacte pas directement. En particulier, Opportunity ne vous adresse jamais des emails de prospection. Ainsi, il est possible qu’un certain délai intervienne entre le moment où Opportunity confirme avoir traité votre demande, et celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.

Opportunity conserve vos données personnelles transmises à l’occasion de votre d’exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit(s), dans les délais impartis. Ces données personnelles sont conservées sous forme d’archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l’exception de la copie de votre carte d’identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée. Seuls un référent et le DPO ont accès à cette base d’archives.

4. Sollicitations publicitaires adressées par nos Partenaires

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, Opportunity vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas Opportunity ne vous adresse des sollicitations publicitaires.

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